MEG Business – F.Z.E – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE) contact@megbusiness360.com
1. Portée et hiérarchie des documents
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par MEG Business – F.Z.E (« le Prestataire ») à tout client professionnel (« le Client »), quel que soit le canal (devis signé, bon de commande, page de commande e-commerce, lien de paiement en ligne). 1.2 Les conditions particulières d’un devis/bon de commande priment uniquement sur les points qu’elles modifient. 1.3 Hiérarchie contractuelle : — 1ᵉʳ rang : le devis / bon de commande signé (et ses annexes particulières éventuelles) ; — 2ᵉ rang : l’Annexe-Service standard correspondante ; — 3ᵉ rang : les présentes CGV. 1.4 Tout point non prévu ou non modifié par des conditions particulières reste régi par l’Annexe-Service applicable et, à défaut, par les CGV.
2. Formation du contrat (signature, e-commerce)
Le contrat est réputé conclu à la première des actions suivantes : (i) signature manuscrite/électronique du devis ou bon de commande ; (ii) validation numérique « bon pour accord » ; (iii) paiement, même partiel, du montant indiqué via une page de commande. Avant paiement en ligne, le Client visualise un récapitulatif, peut corriger les erreurs, accepte les CGV (case à cocher) puis reçoit un accusé de réception par e-mail. Les documents contractuels sont téléchargeables et conservables. Les services s’adressent aux professionnels : pas de droit de rétractation.
2 bis. Statut du Client et Régime de TVA
2 bis.1 Déclaration de statut professionnel Le Client reconnaît et atteste expressément qu'il souscrit aux Services en qualité de professionnel assujetti (au sens de l'article 256 A du Code Général des Impôts et de la Directive TVA 2006/112/CE), c'est-à-dire dans le cadre de son activité économique habituelle, y compris s'il est en phase de création d'entreprise ou en franchise en base de TVA. Les Services proposés par le Prestataire (accompagnement Qualiopi, ingénierie de formation…) étant exclusivement destinés à un usage professionnel, la vente aux consommateurs particuliers (B2C) est strictement exclue.
2 bis.2 Autoliquidation de la TVA (Reverse Charge) Le Prestataire étant établi hors de l'Union Européenne (Émirats Arabes Unis), et les Services étant qualifiés de prestations intellectuelles entre assujettis (B2B), la facturation est établie hors taxes (HT). Conformément à l'article 44 de la Directive 2006/112/CE et à l'article 196 du Code Général des Impôts (ou législation équivalente du pays du Client), le Client est seul redevable de la TVA dans son pays d'établissement via le mécanisme d'autoliquidation. Le Client garantit sa qualité d'assujetti à la TVA agissant en tant que tel. Il reconnaît être seul responsable de l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire si nécessaire et de l'autoliquidation de la TVA auprès de son administration fiscale locale, conformément aux articles 44 et 196 de la Directive 2006/112/CE.
2 bis.3 Absence de numéro de TVA intracommunautaire Si le Client ne fournit pas de numéro de TVA intracommunautaire (notamment s'il bénéficie du régime de la franchise en base), il confirme par l'acceptation des présentes CGV qu'il agit bien en tant qu'assujetti. Le Client s'engage à effectuer les démarches déclaratives nécessaires auprès de son administration fiscale.
2 bis.4 Responsabilité en cas de fausse déclaration Toute commande passée par un Client fournissant des informations erronées sur son statut juridique ou agissant en tant que particulier en violation du présent article engagera sa seule responsabilité face à l'administration fiscale. Le Prestataire ne saurait être tenu pour redevable de la TVA non collectée en raison d'une fausse déclaration du Client.
3. Définitions
« Prestations », « Livrables », « Leads », « Formulaire de collecte », « Documents conformes » (ex. NDA, Qualiopi, éléments EDOF, diplômes, justificatifs certificateur) s’entendent comme dans l’ensemble des présentes CGV et des Annexes-Services. « Clôture de la demande d’habilitation » : réception par le Prestataire d’une décision écrite du certificateur (acceptation, refus ou classement sans suite) ou retrait écrit de la demande par le Client.
4. Durée maximale d’exécution
Le Client dispose de douze (12) mois à compter de la signature pour : (i) fournir les Documents conformes et contenus demandés ; (ii) valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.
5. Obligations du Client
Coopérer (formulaire, contenus, accès), maintenir l’exactitude des informations légales/réglementaires (Qualiopi, EDOF, fiches RS, mentions…), assumer les frais externes (hébergement, budgets publicitaires, abonnements/outils tiers, LMS au-delà du quota), traiter sans délai les Leads et respecter les règles de protection des données applicables (notamment PDPL et, le cas échéant, RGPD). Garanties sur contenus : le Client garantit disposer de tous droits et autorisations sur les contenus qu’il fournit (textes, médias, marques, témoignages, données personnelles), leur licéité et leur exactitude ; il garantit tenir le Prestataire indemne de toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus.
6. Obligations du Prestataire
Obligation de moyens (conception, paramétrage, accompagnement, conseil). Aucune garantie de volume de leads, de coût d’acquisition, de chiffre d’affaires, ni sur la décision d’un financeur/certificateur/plateforme. Décisions et disponibilités des tiers hors contrôle.
7. Tarifs, remises, paiement
7.1 Devise : toutes les factures et encaissements sont émis exclusivement en dirham émirien (AED). Toute indication d’un montant dans une autre devise (ex. EUR) est purement indicative ; seule la valeur en AED fait foi. 7.2 Affichage du prix : le prix applicable figure sur le devis/bon de commande ou sur la page de commande e-commerce. Un barème professionnel et/ou des réductions peuvent être communiqués au Client sur demande. 7.3 Paiement : comptant à la commande, sauf stipulation contraire. Un échelonnement (ex. 2x, mensualités) peut être proposé soit par clause au devis soit via un lien de paiement/plan e-commerce explicitement affiché au checkout. 7.3 bis Délais d’échéances : lorsqu’un échelonnement est accordé, le délai maximum entre deux échéances est de 30 jours calendaires. Tout retard autorise la suspension immédiate (cf. 7.5 et 7.7). 7.4 Coupons / codes : les codes de type « REDUC-… » appliquent exclusivement une remise définitive. Ils ne constituent pas un mécanisme d’échelonnement. Tout échelonnement passe par un lien/plan de paiement dédié. 7.4 bis Audit des remises : en cas d’erreur, usage indu ou fraude sur un code remise, le Prestataire peut rectifier et réclamer la régularisation dans un délai de 12 mois suivant l’émission, avec suspension des prestations jusqu’au complet paiement. 7.5 Condition suspensive : tant que le montant total exigible n’est pas intégralement payé : (i) suspension immédiate des prestations ; (ii) dépublication possible du site et lecture seule du LMS/CRM ; (iii) aucun dépôt ni suivi d’une demande d’habilitation, sous réserve de l’article 7.8 pour le seul périmètre “habilitation”. Frais de remise en ligne : seuls les frais techniques réels sont refacturés. 7.6 Abonnements (le cas échéant) : reconduction mensuelle à date anniversaire ; résiliation avec préavis 15 jours calendaires avant l’échéance suivante ; mois entamé dû. 7.7 Exécution sélective en cas d’échelonnement : lorsque le paiement est prévu en plusieurs échéances (2x, 3x, mensualités), le Prestataire se réserve, à sa seule discrétion, le droit (i) de suspendre l’intégralité des prestations en cours tant que toutes les échéances dues ne sont pas réglées, et/ou (ii) de ne réaliser que certaines parties de la prestation qu’il estime opportunes, l’ordre, le périmètre et le calendrier d’exécution restant à son seul choix, jusqu’au complet paiement. — Exemples : pour le Pack Conformité, le Prestataire peut effectuer la demande d’habilitation tout en différant la livraison du site/LMS/contenus/Kit ; pour le Pack Développement, différer la mise en ligne, l’accès LMS, la remise pubs/CRM/contenus. — Aucune indemnisation/avoir ; la suspension n’interrompt pas le délai max (art. 4). — Accès limités (site hors-ligne, LMS lecture seule, CRM restreint, pas d’export/transfert) tant que non-régularisé. — Toute réalisation partielle ne vaut ni renonciation ni novation. — Par défaut, en cas d’échelonnement, seule la “démarche d’habilitation” (art. 7.8) est exécutée ; tout autre livrable ou accès reste différé. 7.8 Règle spéciale échelonnement — périmètre limité à l’habilitation — Périmètre exécuté par défaut : uniquement l’instruction et le dépôt d’un dossier d’habilitation auprès d’un certificateur identifié, dans la limite de l’Annexe-Service applicable. — Blocage des autres éléments : jusqu’à la Clôture de la demande d’habilitation (art. 3) et jusqu’au paiement intégral, aucun autre livrable ni accès (site, LMS/CRM, contenus, documents, modèles, programmes, exports, transfert d’admin/archives). — Discrétion : le Prestataire peut montrer des brouillons/extraits/captures sans livraison ni cession de droits. — Fin de mission partielle : si Clôture sans paiement intégral, la prestation est réputée achevée pour sa seule partie « habilitation ». Poursuite des autres volets : règlement intégral et, au-delà de 12 mois (art. 4), nouveau devis. — Tiers & décisions : frais externes exclus (droits certificateur, traductions, etc.) ; décisions/délais/indisponibilités des certificateurs hors contrôle (obligation de moyens, sans garantie d’acceptation). 7.9 Oppositions et rétrofacturations : toute opposition, rétrofacturation (chargeback) ou annulation non justifiée d’un paiement est assimilée à un défaut de paiement (suspension, art. 7.5 et 8). 7.10 Frais bancaires & de change : tous frais bancaires, commissions de plateforme de paiement, coûts de change et rejets d’opération sont à la charge du Client et viennent en sus des montants dus. 7.11 Paiement net de retenues : les paiements sont nets de toute retenue (taxe/prélèvement/withholding). Si une retenue est obligatoire, le Client majore le paiement afin que le Prestataire perçoive le montant net initialement convenu. 7.12 Recouvrement : en cas d’impayé, les frais raisonnables de recouvrement (honoraires d’huissier/avocat, frais de dossier) pourront être refacturés.
8. Suspension – résiliation
Suspension de plein droit en cas de non-paiement, carte refusée par une plateforme, ou carence prolongée du Client (éléments manquants). Résiliation à l’initiative du Client : toutes les sommes prévues restent exigibles ; pas de remboursement. Résiliation pour manquement grave du Client : sommes perçues conservées ; travaux réalisés/engagés demeurent payables.
9. Livraison, droits d’usage, assistance
Avant paiement intégral : accès limités, pas d’export massif, pas de cession de propriété. Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive sur les Livrables ; le savoir-faire, méthodes et outils du Prestataire restent sa propriété. En fin de prestation : remise des éléments prévus pour une autonomie de base. Toute assistance ultérieure (support, évolutions, ajouts) fait l’objet d’un devis.
9 bis. Formations créées par le Prestataire — éthique, théorie/pratique et désengagement
9 bis.1 Adaptation éthique : lorsque tout ou partie d’un contenu, d’une démonstration ou d’un geste professionnel serait contraire à notre éthique, aux bonnes pratiques, à la sécurité ou à la réglementation applicable, le Prestataire peut livrer des modules purement théoriques (cours, études de cas, démonstrations simulées, quiz) et supprimer ou remplacer la pratique. La formation est réputée complète au regard des objectifs de connaissances des stagiaires. 9 bis.2 Absence de pratique incluse : aucune séance pratique, mise en situation réelle, fourniture de matériels/produits, protocole ou encadrement opérationnel n’est due, sauf stipulation expresse au devis/Annexe-Service. 9 bis.3 Responsabilité du Client pour la pratique en situation réelle : toute mise en pratique réelle organisée par le Client/les stagiaires relève exclusivement du Client (cadre légal, autorisations, hygiène/sécurité, équipements de protection, assurances, supervision). Le Prestataire s’en désengage et ne saurait être responsable d’incidents, dommages ou conséquences liés à ces pratiques (cf. art. 12). 9 bis.4 Évaluations et certifications : si une certification exige des preuves de compétences, le Prestataire peut proposer des évaluations théoriques (QCM, études de cas, oraux, dossiers). L’acceptation par un tiers certificateur/financeur n’est pas garantie (obligation de moyens ; cf. art. 6 et 19). 9 bis.5 Communication : le Client s’interdit d’annoncer une composante pratique lorsqu’elle n’est pas prévue au devis/Annexe-Service.
10. Propriété intellectuelle
Contenus, créations, templates, paramétrages, visuels, modules et documents sont protégés. Toute reproduction, diffusion, cession ou revente non autorisée est interdite.
11. Confidentialité & données personnelles
Chaque partie préserve la confidentialité des informations reçues. À la réception des Leads, le Client devient responsable du traitement (information des personnes, base légale, sécurité, durées de conservation, droits). Le Prestataire n’effectue pas d’exports non sécurisés ; les acheminements utilisent des intégrations dédiées. Rôles PDPL/RGPD : sauf mention contraire au devis, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en prestataire technique sur instructions (sous-traitance au sens applicable possible via DPA/avenant sur demande). Conservation : logs techniques et sauvegardes des projets peuvent être conservés jusqu’à 12 mois à des fins de preuve, sécurité et continuité.
12. Limitation de responsabilité
Responsabilité du Prestataire plafonnée au montant HT perçu pour la prestation en cause. Aucun dédommagement pour dommages indirects (perte de CA, d’image, manque à gagner…), ni pour décisions/indisponibilités imputables à des tiers ou aux contenus fournis par le Client.
13. Force majeure
Suspension des obligations pendant tout événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe, conflit, pandémie, pannes réseaux majeures, décisions administratives imprévues, etc.). Les délais sont prolongés d’une durée au moins équivalente.
14. Sous-traitance & cession
Le Prestataire peut sous-traiter ou céder tout ou partie de l’exécution. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable du Prestataire.
15. Références
Sauf refus écrit, le Prestataire peut citer le nom, le logo et l’intitulé de la mission comme référence.
16. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Ajman.
17. Validité des propositions
Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite). Au-delà, tarifs et conditions peuvent être actualisés.
18. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV, la Politique de Confidentialité et l’Annexe-Service applicable. Tout règlement, même partiel, vaut acceptation intégrale. Les conditions particulières d’un devis signé prévalent sur la seule partie qu’elles modifient ; pour le reste, l’Annexe-Service et les CGV s’appliquent.
19. Changement de référentiels / substitution de tiers
19.1 Les exigences, référentiels et disponibilités des certificateurs, plateformes ou autorités peuvent évoluer sans préavis. Le Prestataire n’en garantit ni la stabilité ni les délais. 19.2 En cas de modification substantielle, indisponibilité, suspension ou retrait d’un dispositif initialement visé (ex. changement de critères, fermeture/suspension de fiche, gel temporaire), le Prestataire peut, à sa seule discrétion, substituer un certificateur/équivalent pertinent et réallouer les efforts au nouveau dépôt (dans la limite d’1 dépôt au total lorsque la garantie « habilité ou remboursé » s’applique). 19.3 Si le Client ne remplit pas les prérequis contractuels (ex. profil formateur transmis sous 7 jours avec ≥ 3 ans d’expérience pertinente, documents conformes fournis sous 12 mois, paiement intégral avant dépôt), ou si les délais/éléments Client font défaut, la garantie est caduque sans remboursement. 19.4 Les frais externes (droits certificateur, traductions, frais de plateforme, etc.) restent exclus de tout remboursement.
20. Preuve & notifications
20.1 Les communications, validations et livraisons électroniques (e-mail, outils SaaS, messageries professionnelles, signatures électroniques, journaux d’événements) font foi entre les parties. 20.2 Toute notification est valablement faite à l’adresse e-mail indiquée sur le devis/bon de commande, sauf mise à jour écrite du Client.
21. Sécurité des accès & réversibilité
21.1 Le Client assure la sécurité de ses accès (comptes plateformes, domaines/DNS, CRM, moyens de paiement) et leur maintien opérationnel ; il notifie sans délai toute suspicion d’usage frauduleux. 21.2 En fin de prestation et après paiement intégral, le Prestataire procède aux remises prévues (accès/livrables définis à l’Annexe-Service). Toute intervention ultérieure (exports avancés, migration, accompagnement) est hors périmètre et fait l’objet d’un devis.
22. Mises à jour des CGV & version applicable
Les CGV applicables sont celles acceptées à la date du devis/commande. Les versions ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement sans accord écrit des parties.
23. Langue & interprétation
Le contrat est rédigé en français, seule langue de référence. Toute traduction éventuelle n’a qu’une valeur informative.
24. Dispositions finales
24.1 Non-renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation. 24.2 Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. 24.3 Intégralité de l’accord : le contrat comprend le devis/bon signé, l’Annexe-Service applicable et les présentes CGV ; il prévaut sur tout échange antérieur.
Annexe 1
PACK DÉVELOPPEMENT — ANNEXE CGV
1) Objet & périmètre
Fourniture d’un écosystème opérationnel pour attirer, qualifier et convertir : site web (template optimisé) + CRM relié au site + 3 publicités personnalisées + mise en place initiale des campagnes Meta + assistance Skool (12 mois).
2) Livrables inclus
Site web (template optimisé, adapté à l’identité)
100 % responsive, oriented conversion (CTA clairs, formulaires simples).
Mini-formation (~ 30 min) pour modifications en autonomie.
Template commun ; ajustements possibles à notre discrétion selon demande & capacités (pas de développement sur-mesure).
CRM relié au site
Réception automatique des leads (site → CRM), notifications internes.
Pipeline type (Nouveau lead / Qualifié / À rappeler / Closé), prise de RDV, e-signature (si activée).
Tutoriels pour configurer les workflows & faciliter le closing.
3 publicités personnalisées (formats web Meta)
3 créas brandées OF (copies + visuels statiques).
1 aller-retour de corrections par créa.
TikTok / Snapchat en option (sur demande).
Acquisition Meta — lancement initial
Paramétrages initiaux et lancement des campagnes (Facebook & Instagram).
Acheminement des demandes vers CRM et/ou WhatsApp.
Assistance Skool (12 mois)
Protocoles simples (budget, ciblage, créas), speed-to-lead, traitement CRM.
Point de contrôle hebdo (volume, coût, qualité) + support centralisé (site/CRM/visuels).
3) Périmètre détaillé — Marketing & CRM
Créations publicitaires (3) :
3 packs copywriting + 3 visuels statiques + 1 déclinaison (ex. feed/story).
1 AR de corrections inclus par créa.Formulaires & intégrations :
1 formulaire relié au CRM (ou import Lead Ads Meta). Webhook/API si nécessaire.Suivi & tracking :
Pixel Meta (ou équivalent) + événements de base (ex. ViewContent/Lead).
Conversions API lorsque pertinent/possible.
Bandeau/consentement cookies si applicable (mise en place par le Client sur base fournie).CRM :
Pipeline type, tableau de bord de base, notifications internes.
4) Exclusions (hors-scope)
Gestion/optimisation continue des campagnes (au-delà du lancement et des protocoles fournis).
Community management, rédaction blog/SEO, email marketing.
WhatsApp Business API, outils d’emailing/automatisation/facturation (licences/abonnements non inclus).
Production vidéo longue, shooting photo, UGC, créations supplémentaires au-delà des 3 publicités.
Développements spécifiques/maquettes sur-mesure du site.
5) Publicités & conformité plateformes
Respect des politiques publicitaires (Meta, etc.) : exactitude/légalité des promesses, visuels, mentions & témoignages sous responsabilité du Client.
Refus/limitations/suspensions de compte non garantis et non imputables au Prestataire.
Ajustements mineurs inclus ; refontes majeures → devis séparé.
6) Frais externes (non inclus / non avancés)
Budgets publicitaires, nom de domaine, hébergement, outils tiers (emailing, tracking, Zapier/Make, WhatsApp Business API…), licences/plugins, ainsi que tout frais de plateformes/tiers.
7) Obligations du Client (pré-requis)
Fournir logos, couleurs/polices, textes clés, visuels/éléments nécessaires.
Fournir/valider les pages légales & politique de confidentialité.
Donner les accès requis (ex. Business Manager Meta, WhatsApp Business, DNS si tracking).
Valider les contenus/maquettes/paramétrages dans des délais raisonnables.
Garantir l’exactitude des informations, promesses commerciales et témoignages utilisés.
8) Performances & limites
Aucune garantie de volume de leads, de CPL/ROAS ou de résultats commerciaux. Les performances dépendent de la cible, de l’offre, du budget, des contenus fournis et des plateformes tierces.
Les délais/décisions des tiers (Meta, hébergeurs, etc.) sont hors contrôle du Prestataire.
9) Délais & dépendances
Délais indicatifs, conditionnés par la transmission des accès/éléments et les validations Client.
Fournitures & validations Client ≤ 12 mois à compter du démarrage ; à défaut, la mise en place restante n’est plus due.
10) Paiement & droits
Paiement possible en 2 fois via lien sécurisé si prévu (1er règlement = démarrage).
Défaut/échec d’une échéance : suspension immédiate des prestations et des accès (site, CRM, contenus) jusqu’au règlement intégral.
Avant paiement intégral : droits d’usage limités (pas d’export massif, pas de transfert d’administration).
Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive ; savoir-faire, méthodes et modèles du Prestataire non cédés.
Aucun remboursement en cas d’abandon/annulation par le Client.
Formulaire obligatoire : un formulaire avec les données de l’OF/formateurs doit être complété ; sans ces éléments, l’exécution ne peut pas avancer.
11) Clauses de suspension
En cas d’impayé, d’absence d’éléments indispensables (assets, accès, validations) ou de non-conformité manifeste des contenus fournis (légalité/plateformes), le Prestataire peut suspendre tout ou partie des prestations jusqu’à régularisation.
12) Propriété intellectuelle
Les livrables sont fournis au Client avec une licence d’usage interne après paiement intégral.
Le savoir-faire, les modèles et les méthodologies du Prestataire restent sa propriété et ne sont pas cédés.
Annexe 2
Pack Conformité — offres 1 et 2
Objet
Permettre au client de réunir les prérequis et d’instruire une demande d’accès EDOF. Livrables possibles selon l’offre validée sur devis ou page de commande.
Livrables inclus
Site web livré sur gabarit de la gamme, responsive et orienté conversion, contenu légal de base et structure conforme aux usages attendus côté financeurs. Aucune personnalisation graphique ou structurelle par le prestataire. Le client peut modifier librement depuis l’éditeur. Toute intervention de personnalisation par le prestataire fait l’objet d’un devis.
Programme et déroulé alignés à la fiche France Compétences de la certification visée.
Plateforme e-learning paramétrée pour suivi d’assiduité, progression et scores, avec export de rapports. Un quota de base est inclus. Les paliers supplémentaires relèvent de frais tiers.
Contenu de formation adapté à la fiche France Compétences, avec tests de positionnement, quiz, évaluations, soutenance si applicable, export possible en formats standards.
Habilitation centre d’examen selon l’offre
autonomie avec check-list et consignes de dépôt
ou dépôt de la demande par le prestataire pour une filière couverte par la garantie, sous réserve des conditions ci-dessous
Kit Conformité EDOF fourni lorsque mentionné sur le devis ou la page de commande.
Le périmètre exact de chaque offre figure sur le devis ou la page de commande. Les informations provenant d’organismes tiers peuvent évoluer. Les décisions et calendriers de ces tiers ne relèvent pas du prestataire.
Modalités d’exécution
Démarrage après réception du premier règlement et du formulaire de collecte.
Remise des accès et livrables au fil de l’eau.
Le client transmet des contenus exacts et à jour et valide chaque livrable dans les délais annoncés.
Exécution dans la limite de douze mois à compter de l’acceptation. Au-delà, toute reprise fait l’objet d’un nouveau devis.
Garantie d’habilitation
Champ
Garantie accordée par défaut pour Intelligence artificielle et Cils.
Toute autre filière ne bénéficie de la garantie que si cela est écrit sur le devis ou la page de commande et accepté par le prestataire.
Conditions IA
Numéro de déclaration d’activité valide
Certification Qualiopi valide
Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants
Un formateur avec au moins trois années d’expérience en vente ou en intelligence artificielle
Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de sept jours après paiement
Conditions Cils
Numéro de déclaration d’activité valide
Certification Qualiopi valide
Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants
Un formateur salarié
Deux jurés distincts du formateur, professionnels avec au moins deux années d’expérience, un externe et un interne ou deux externes
Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités exercées
Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de sept jours après paiement
Sous-traitance formateur
SIRET du formateur
Numéro de déclaration d’activité du formateur
Certification Qualiopi du formateur sauf micro-entreprise
CV et diplômes ou attestations
Attestation de responsabilité civile avec activités couvertes
Attestation URSSAF
Portée
Engagement de résultat limité à l’obtention d’une habilitation auprès d’un certificateur unique sur la filière couverte.
Trois conditions cumulatives doivent être réunies
pièces et prérequis complets et exacts
adéquation du programme et du contenu à la fiche RS du certificateur
absence de modification substantielle des règles du certificateur entre dépôt et décision
Garantie non pécuniaire et non indemnitaire. En cas d’échec, seul le poste d’honoraires relatif à la prestation d’habilitation peut être remboursé. Les frais externes restent à la charge du client.
En cas de changement de règles, de cessation ou d’indisponibilité du certificateur, une redirection vers un autre certificateur peut être proposée. La garantie s’applique au nouveau dépôt dans la limite d’un dépôt au total.
Aucun engagement sur les délais de décision des organismes tiers ni sur une éligibilité CPF.
Frais externes non inclus
Droits de certificateurs, traductions, nom de domaine, hébergement, paliers supplémentaires de la plateforme e-learning, outils et licences de tiers, ainsi que tout frais demandé par un organisme externe.
Paiement et droits liés à cette annexe
Facturation en euros. Les modalités de paiement et d’échelonnement sont celles indiquées sur le devis ou la page de commande, complétées par les CGV.
En cas de paiement en plusieurs fois, seule la démarche d’habilitation est exécutée. Aucun autre accès ni livrable n’est délivré avant la clôture de la demande d’habilitation au sens de la décision du certificateur et le paiement intégral.
Avant paiement intégral, droits d’usage limités. Après paiement intégral, licence d’usage interne non exclusive. Le savoir-faire du prestataire n’est pas cédé.
Limites et exclusions
Obligation de moyens pour la préparation et l’accompagnement.
Les contenus et informations fournis par le client engagent la responsabilité du client.
Sont exclus la gestion continue des campagnes, le community management, la rédaction éditoriale, les envois marketing, la mise en place d’outils de messagerie professionnelle ou de facturation, ainsi que toute prestation non listée comme incluse.
Pour certaines filières de l’esthétique, le stagiaire doit détenir ou être inscrit à Hygiène et Salubrité avant la formation.
Clôture
À l’issue des douze mois si des éléments manquent du fait du client, la mise en place restante n’est plus due.
Toute assistance après livraison se fait sur devis.
Annexe 3
KIT CONFORMITÉ (templates & mode d’emploi EDOF) — Annexe CGV
Objet
Fournir modèles, check-lists et explications pour préparer une demande recevable sur EDOF. Aucune exécution/dépôt par le Prestataire.
Livrables inclus
Cadrage : articulation objectifs ↔ compétences ↔ modalités ↔ évaluations + exemples RS/RNCP/BDC.
Pièces : check-lists initiale & complémentaires, exemples de réponses, formats/nommage.
Templates personnalisables + exemples de rédaction.
Présence en ligne : structure de pages (CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité, Règlement intérieur…), recommandations LinkedIn.
Q/R EDOF : explications à jour à la livraison + mémo des points clés.
Hors périmètre / exclusions
Pas de dépôt EDOF, pas d’échanges avec des tiers (EDOF/CPF/France Compétences/certificateurs), pas d’audit juridique individuel.
Aucune garantie d’acceptation, de délais, ni d’issue favorable ; obligation de moyens uniquement.
Obligations du Client
Personnaliser et vérifier l’exactitude des contenus ; publier les éléments légaux requis.
Gérer seul la relation avec EDOF/certificateurs et répondre aux compléments demandés.
Assurer la cohérence finale des informations déclarées et la conformité des pièces transmises.
Conditions & limites
Référentiels évolutifs : contenus à jour à la date de livraison ; mises à jour ultérieures sur devis.
Délai d’usage : 12 mois pour télécharger/utiliser le Kit ; passé ce délai, prestation close.
Licence : usage interne, non transférable ; diffusion/revente interdites (y compris partage public ou commercialisation).
Frais complémentaires non compris (ex. habilitation par un certificateur, etc.).
Assistance hors périmètre (ex. demande exceptionnelle de l’examinateur) : possible sur devis.
REDUC = remises définitives ; audit/correction ≤ 12 mois (erreur/fraude = suspension).
Paiement & suspension
Facturation en EUR (€), HT ; paiement selon les modalités indiquées dans l’offre ; défaut de paiement = suspension.
En cas de paiement partiel/non soldé, le Prestataire peut suspendre la mise à disposition de tout ou partie des livrables restants.
Changements externes
En cas d’évolution substantielle d’EDOF/CPF/France Compétences ou d’un certificateur après livraison, la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée ; adaptations/alternatives possibles sur devis.
Validité des propositions & tarifs (rappel)
Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite).
Les tarifs antérieurs ne s’appliquent que pendant cette période ; au-delà, conditions en vigueur au jour d’acceptation.
Règles valables quel que soit le canal (lien de paiement, signature PDF, Zoho Books, etc.).
Référence aux CGV
Pour les dispositions transverses (devise EUR, suspension en cas d’impayé, audit des codes REDUC, durée 12 mois, limitations de responsabilité), se reporter aux CGV disponibles sur megbusiness360.com/legal/cgv.
Tout point non prévu dans la présente Annexe est régi par les CGV du Prestataire.
Annexe 4
GÉNÉRATION DE LEADS – ORGANISMES DE FORMATION (OF/CFA)
Objet & périmètre
Acquisition de leads qualifiés pour OF/CFA, avec visuels et textes personnalisés mettant en avant les informations du Client.
Diffusion depuis la Page générique du Prestataire (ex. maformationopco) via son Business Manager.
Acheminement en temps réel des leads vers WhatsApp et/ou le CRM du Client via webhook.
Obligation de moyens. Aucune garantie de CPL, de volume ou de résultats commerciaux.
Plateformes, compte & conformité
Plateforme incluse : Meta Ads (Facebook/Instagram). (Google/TikTok possibles en option, devis séparé.)
Les campagnes s’affichent depuis la Page du Prestataire ; une mention de transparence peut figurer en créa/LP (Annonce opérée par maformationopco — MEG Business F.Z.E — pour le compte de [Nom de l’OF]).
Respect des politiques publicitaires (Meta, etc.). Les refus/limitations/suspensions de comptes ou d’annonces ne sont pas garantis et ne sont pas imputables au Prestataire.
Exactitude/légalité des promesses, visuels, témoignages, mentions (CPF/alternance, etc.) : responsabilité du Client.
Prestations comprises
Cadrage (marché, positionnement, audience) et plan média.
Créations statiques adaptées à l’identité du Client ; publicités vidéo : lancement uniquement si fichiers fournis par le Client (brief inclus).
Paramétrage, lancement et gestion des campagnes Meta.
Intégration CRM/Airtable : envoi direct via webhook ; notifications en temps réel (WhatsApp/CRM).
Optimisation continue (tests, ciblage, créas) et reporting mensuel (volume de leads, CPL, segments/géo, recommandations).
SLA (délais d’exécution)
Ajustements budget/ciblage : sous 1 jour ouvré.
Nouvelles créas statiques : sous 48–72 h ouvrées.
Périmètre / hors périmètre / options
Inclus : stratégie, setup, créas statiques, lancement/gestion Meta, intégration CRM/Airtable, alertes WhatsApp, reporting mensuel.
Non inclus : community management, réponses aux messages, modération des commentaires, tournages/montages vidéo, landing pages complexes multi-tests.
Options (devis séparé) : Google Ads, TikTok Ads, montages vidéo, LP avancées, A/B testing créa/LP à grande échelle.
Prérequis Client
Formulaire d’onboarding complété ; process de traitement des leads opérationnel (contact rapide conseillé).
Éléments de marque : logo/charte, textes validés, références légales/CPF/alternance exactes.
Accès et droits si nécessaires (Page, domaine/DNS, CRM).
Vidéos/visuels fournis lorsque requis (ex. publicités vidéo).
Données, confidentialité & propriété
Consentement : formulaires avec case d’acceptation et lien vers la politique de confidentialité ; le Prestataire agit pour le compte du Client.
Propriété : tous les leads appartiennent au Client ; transmission en temps réel vers WhatsApp/CRM.
Sécurité : acheminement via webhook/API ; pas d’exports non sécurisés.
Le Client devient responsable du traitement des leads dès réception (prospection, conservation, droits des personnes).
Budget publicitaire, facturation & paiement
Offre unique mensuelle : 2 500 € ; inclut l’équivalent de 1 000 € de budget publicitaire (diffusion sur le compte du Prestataire).
Répartition de base : 40 % du net Stripe alloués au budget pub, 60 % aux honoraires (ex. 2 500 € = 1 000 € pub / 1 500 € honoraires).
Plancher d’honoraires : minimum 1 500 € (calculé sur le net Stripe).
Si le Client paie moins que 2 500 € : la baisse s’applique uniquement au budget pub ; honoraires min. 1 500 € inchangés.
Change : conversion du budget pub en AED au taux du jour du paiement ; montant exact communiqué après confirmation du net Stripe.
Pause automatique : à épuisement du budget pub alloué, les campagnes sont mises en pause jusqu’au réapprovisionnement.
Retard/défaut de paiement : suspension des prestations et accès concernés jusqu’à régularisation.
Facturation en EUR (€), HT ; paiement selon CGV (carte/Stripe et/ou virement).
Abonnement mensuel reconductible ; résiliation avec préavis de 15 jours calendaires avant l’échéance suivante ; mois entamé dû.
Limites & délais
Aucune garantie de CPL, d’inscriptions financées, d’approbation publicitaire ou de volume de leads ; variations possibles, notamment au lancement ou lors de changements majeurs d’algorithme/politiques.
Délais conditionnés par la transmission des accès et validations par le Client.
Fournitures & validations Client ≤ 12 mois ; à défaut, la mise en place restante n’est plus due.